Comment différencier sous location classique et professionnelle ?

20/04/2022

La sous location est une activité incomprise. Les versions classique et professionnelle sont souvent assimilées, donnant lieu à des incompréhensions monumentales. Saviez-vous qu’il est possible et légal de dégager des rentes immobilières en sous louant des biens ?

 Mieux que ça, la sous location peut être votre activité principale. Découvrez dans cet article quelles sont les différences entre sous location classique et professionnelle.

Sous louer : qu’est-ce que c’est ?

Avant de différencier sous location classique et professionnelle, il est essentiel de comprendre ce que signifie sous louer.

Sous louer en bref

Sous louer consiste à mettre en location le bien d’une tierce personne. Le locataire titulaire devient alors sous bailleur. Il met à disposition le bien ou une partie du bien, en échange d’une compensation financière. Le locataire doit toujours le paiement des loyers au propriétaire.

Sous louer implique une contrepartie financière, le paiement du loyer et des charges par le sous locataire par exemple. Prêter votre logement à un ami durant votre absence n’est pas de la sous location.

Le locataire principal et le sous locataire établissent un contrat de sous location. Le propriétaire-bailleur n’a de lien qu’avec le résident principal du bien.  En fonction de la nature de l’activité, il est possible d’exiger un loyer plus élevé que l’actuel.

La sous location est-elle légale ?

Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible de pratiquer une sous location légale. Le locataire principal devra obtenir l’accord  écrit du propriétaire avant de sous louer un bien.

En cas de sous location illégale, le propriétaire pourra de plein droit mettre fin au bail de location. Sans acceptation explicite du bailleur, sous louer est passible d’une amende.

 Il existe 2 types de sous location : professionnelle et classique. Généralement, ces 2 modèles de sont confondus. Pourtant, ils ne ressemblent pas. Apprenez à les différencier dans la suite de l’article.

La sous location professionnelle en bref

Pour faire simple, la sous location professionnelle est un business. Le sous loueur professionnel cherche à dégager des revenus locatifs de chaque bien loué.  Elle peut être pratiquée comme activité principale.

Louer des biens immobiliers différents de la résidence principale

Dans ce type de sous location, le locataire ne sous loue pas sa résidence principale. Il met en location d’autres biens immobiliers appartenant à une tierce personne. Appartements meublés, location de bureaux, de locaux commerciaux… L’essentiel est d’en tirer des revenus locatifs.

Le sous loueur professionnel part donc à la recherche d’opportunités immobilières. Il étudiera quels sont les risques et le potentiel de rentabilité avant de louer un bien.

Établir un contrat de bail spécifique

Si l’occasion est intéressante, il établira un contrat de bail spécifique avec le propriétaire bailleur. Il y figurera l’accord du propriétaire quant à la sous location du bien, ainsi que les droits et devoirs des 2 parties.

Il est nécessaire d’établir un contrat en règle avant de sous louer le bien. La sous location professionnelle est légale, mais très encadrée. En cas de non respect de la loi, l’addition risquerait d’être salée.

L’accord entre le sous loueur professionnel et le propriétaire doit :

• stipuler le montant du loyer initial hors charges ;
• accorder au locataire la possibilité de sous louer le bien plus cher ;
• mentionner les droits et devoirs des deux parties sur le logement ;
• préciser que le propriétaire-bailleur ne touche aucune commission sur l’activité pratiquée dans son logement.

Une fois l’accord établi, les biens peuvent être sous loués.

Dégager des rentes immobilières de son activité de sous loueur

La sous location  professionnelle est une activité entrepreneuriale. L’objectif est d’en tirer des revenus locatifs. Le locataire titulaire des biens cherche à rentabiliser son investissement.

Le sous loueur peut exploiter les biens immobiliers de différentes façons :

• sous louer le bien plus cher à un tiers ;
• mettre le bien en colocation ;
• pratiquer la location saisonnière ;
• exploiter des biens meublés en sous location Airbnb.

 Si tu veux en savoir plus sur la sous location professionnelle, c'est ici.

La sous location classique

Contrairement à la version professionnelle, elle n’est pas une activité entrepreneuriale. Généralement, elle permet d’amortir le coût du loyer durant l’absence du locataire.

Sous louer sa résidence principale

 En sous location classique, le locataire titulaire sous loue sa résidence principale. Il doit également obtenir l’accord écrit et explicite du propriétaire. En revanche, il n’est pas possible de louer le bien plus cher à un tiers.

Signer un contrat de sous location

Il est nécessaire de se mettre en règle avant de devenir locataire-bailleur. En plus de l’accord du propriétaire-bailleur, le locataire doit signer un contrat de bail avec le sous locataire. Il doit a minima faire mention de :

• Les dates de début et de fin du bail ;
• Le montant du loyer hors charges ;
• Sa date de versement ;
• Le montant des charges locatives ;
• Les obligations de chacune des deux parties ;
• La définition précise du bien sous loué (appartement meublé, parking, chambre dans un appartement etc.) ;
• Le dépôt de garantie (maximum 1 mois de loyer pour un logement non meublé et 2 mois pour un meublé).

Dans ce contrat, le prix au mètre carré du bien ne peut excéder le prix initial.

Amortir ses charges durant une période déterminée

Sous louer sa résidence principale permet d’amortir ses charges durant une période déterminée. Généralement, un locataire loue un bien lors d’une longue absence.

C’est le cas des étudiants absents durant l’été. Mettre leur studio en sous location leur permet d’amortir les coûts. Sans devoir chercher un nouveau logement à la rentrée.

Les 4 grandes différences entre sous location classique et professionnelle

Sous location classique et professionnelle sont 2 activités totalement différentes. Leur seul point commun ? Le propriétaire doit donner son accord écrit pour les pratiquer. Résumons rapidement les grandes différences entre ces deux modèles.

• Sous louer professionnellement est une activité entrepreneuriale rentable et légale.
• Traditionnellement, sous louer un bien ne permet pas de dégager des rentes immobilières. Cependant, les contrats de bail de sous location professionnelle permettent de tirer des revenus locatifs.
• Le sous loueur professionnel n’exploite pas sa résidence principale.
• Dans son modèle professionnel, l’objectif est la rentabilité. Dans sa version classique, c’est un amortissement des coûts du locataire titulaire.

Votre entourage ne différencie pas sous location professionnelle et classique ? Pire, vos proches pensent qu’il est impossible de dégager des rentes immobilières en sous louant ? Brisez les idées reçues : partagez-leur cet article !

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